1999 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie 1101
2003 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique) Comparé Terminologie 1102
1999 FR web QC Auteur : Paul-Yvan Marquis La responsabilité civile du notaire Affaires / Fiscalité, Litige civil 1103
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 1104
1993 FR / EN web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique des lois et des règlements de l’Ontario Procédure, Administratif, Autre(s) Lexiques 1105
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie 1106
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes 1107
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1108
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1109
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 1110
1956 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence 1111
2018 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique du secteur de la justice Autre(s) Lexiques 1112
2013 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada) Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence, Modèles d'actes 1113
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 1114
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’ivresse au volant Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1115
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 1116
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1117
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Droits linguistiques Jurisprudence 1118
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français) Administratif, Criminel / Pénal Jurisprudence 1119
2004 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel, Famille Jurisprudence 1120