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1832 Ressources trouvées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique juridique des lois fédérales

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1101

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

Succession et procuration

Modèles d'actes

1102

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1103

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1104

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1105

1956

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Litige civil

Jurisprudence

1106

2018

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique du secteur de la justice

Autre(s)

Lexiques

1107

2013

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BC / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Modèles d'actes

1108

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

1109

2014

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Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’ivresse au volant

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1110

2014

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Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

1111

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1112

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Jurisprudence

1113

2007

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

Administratif, Criminel / Pénal

Jurisprudence

1114

2004

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

Jurisprudence

1115

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Droits linguistiques

Documents de référence

1116

2012

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

1117

2010

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Droits linguistiques

Documents de référence

1118

2004

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NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1119

2010

FR / EN

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Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)

Emploi / Travail

Documents de référence

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Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

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Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français)

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Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie

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Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

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Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

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Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

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