2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1421

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1422

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pièce de procédure » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1423

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

1424

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaignant » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres

Terminologie

1425

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1426

2003

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1427

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

1428

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)

Procédure, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1429

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

1430

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

1431

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

1432

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1433

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire

Famille, Autre(s)

Terminologie

1434

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 20 autres

Terminologie

1435

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres

Lexiques, Terminologie

1436

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« instance et procédure » (Terminologie juridique) – Les pièges de procédure

Procédure, Autre(s)

Terminologie

1437

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1438

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1439

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« force de loi » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1440