2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 10 autres

Terminologie

1421

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

1422

2003

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1423

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1424

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)

Terminologie

1425

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations

Propriété intellectuelle, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Terminologie

1426

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1427

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1428

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)

Terminologie

1429

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1430

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

1431

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences

Autre(s)

Terminologie

1432

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fond et mérite » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1433

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1434

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)

Terminologie

1435

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« enchâsser » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1436

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)

Terminologie

1437

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« détention » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1438

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1439

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition et provision » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1440