2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi Autre(s) Terminologie 1441
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contrôle judiciaire » (Terminologie juridique) Administratif, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 1442
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 1443
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « décision » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1444
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1445
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense et accusé » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1446
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac Autre(s) Terminologie 1447
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes Autre(s) Terminologie 1448
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1449
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1450
2007 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé) Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille Résumés de décision 1451
2006 FR pdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1452
1995 FR pdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1453
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie 1454
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif Autre(s) Terminologie 1455
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat » (Terminologie) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1456
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique) Constitutionnel Documents de référence, Terminologie 1457
2005 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé) Constitutionnel, International Résumés de décision 1458
2008 FR pdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1459
2003 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision 1460