2010

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1441

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1442

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1443

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1444

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1445

2004

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

1446

2009

FR

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MB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé)

Administratif, Droits linguistiques

Résumés de décision

1447

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1448

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Procédure, Constitutionnel, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

1449

2009

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1450

2005

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Ford c Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1451

2005

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procureur général du Manitoba c Forest, [1979] 2 RCS 1032 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1452

2008

FR

pdf

NT

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procureur général des Territoires du Nord-Ouest c Fédération Franco-Ténoise, 2008 NWTCA 5 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1453

2007

FR

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c McGraw, 2007 NBCA 11 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Résumés de décision

1454

2010

FR

pdf

ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c N.S., 2010 ONSC 670 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

1455

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

1456

1985

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1457

2005

FR

pdf

SK

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1458

2006

FR

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NU

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1459

2004

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

MacDonald c Montréal (ville de), [1986] 1 RCS 460 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1460