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1837 Ressources trouvées

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Environnement

Articles de blogue, Documents de référence

1601

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

1602

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

1603

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

1604

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

Autre(s)

Terminologie

1605

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1606

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1607

2011

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Documents de référence

1608

2010

pdf

AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

1609

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

1610

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Constitutionnel

Documents de référence, Modèles d'actes

1611

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Constitutionnel

Documents de référence

1612

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

1613

2007

web

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

1614

2007

web

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

1615

2006

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil

Terminologie

1616

2013

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel

Formations

1617

2002

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

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2001

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Tout le Canada

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Affaires / Fiscalité, Autre(s)

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

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