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1832 Ressources trouvées

2011

FR

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ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Documents de référence
1603

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R c Martin R c Martin

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2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil
Terminologie
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2013

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web

NB / Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel
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2009

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Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)
Terminologie
1617

2011

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Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

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