2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)

Lexiques

1601

2022

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1602

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouvrir un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1603

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

1604

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

1605

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

1606

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Famille, Litige civil

Listes de contrôle

1607

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens, Santé

Résumés de décision

1608

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

1609

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

1610

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

1611

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

1612

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

1613

2018

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

1614

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

Résumés de décision

1615

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)

Terminologie

1616

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« somme, montant » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1617

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« terme » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1618

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1619

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1620