2018

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International

Auteur : François Larocque, Stanislas Balambula Mulabi

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1841

2018

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1842

2018

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Sage-Fidèle Gayala Ngangu

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1843

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1844

2018

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Tout le Canada

Auteur : Nathan Hoo

La francisation de l’expression « gender identity » au Canada (Article de blogue)

Droits de la personne

Articles de blogue

1845

2018

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International / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Liliane Stéphanie Koagne

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1846

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1847

2018

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Tout le Canada

Auteur : Imène Benaïssa

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead (Article de blogue)

Litige civil

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1848

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Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Le nerf de la guerre : l’argent (Article de blogue)

Constitutionnel

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1849

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Droits linguistiques

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1850

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Tout le Canada

Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D) (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1851

2018

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International

Auteur : François Larocque, Annika Weikinnis

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1852

2018

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International

Auteur : François Larocque, Michelle Sahou

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1853

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1854

2018

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International

Auteur : François Larocque, Bahati Mujinya

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

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1855

2018

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1856

2018

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International

Auteur : François Larocque, Bahati Mujinya

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1857

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)

Emploi / Travail, Santé

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

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2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

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