2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1841

2018

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ON

Auteur : Joseph Abboud Dager

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

1842

2018

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Tout le Canada

Auteur : Anne Levesque, Kayla Quintal

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

1843

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1844

2018

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ON

Auteur : Mélody Bond

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

1845

2018

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Tout le Canada

Auteur : Marco Cator

Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Droits de la personne

Articles de blogue

1846

2018

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BC

Auteur : Guy Régimbald

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1847

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1848

2018

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil

Articles de blogue

1849

2018

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil

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1850

2018

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ON / Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue

1851

2018

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ON

Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1852

2018

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Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Constitutionnel

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1853

2018

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)

Droits linguistiques

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1854

2018

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International

Auteur : François Larocque, Stanislas Balambula Mulabi

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1855

2018

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Le 1er juillet tombe un dimanche? La Loi instituant des jours de fête légale déplace la fête du Canada au 2 juillet (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1856

2018

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Sage-Fidèle Gayala Ngangu

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)

Criminel / Pénal

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2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1858

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Tout le Canada

Auteur : Nathan Hoo

La francisation de l’expression « gender identity » au Canada (Article de blogue)

Droits de la personne

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2018

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International / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Liliane Stéphanie Koagne

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

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