Résumés de décision

Le seul site au monde
de la common law en français

216 Ressources trouvées

2015

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NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

121

2004

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

122

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

123

2014

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié

Emploi / Travail

Résumés de décision

124

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié

Droits de la personne, Emploi / Travail, Litige civil

Résumés de décision

125

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

126

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

127

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

128

2020

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

129

2020

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

130

2008

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

131

2009

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

132

2007

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

133

2007

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

134

2007

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

135

2007

web

MB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

136

2007

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

137

2007

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

138

2007

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

139

2007

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

140

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R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié

Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié

Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

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Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

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Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié

Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

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