Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

460 Ressources trouvées

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

181

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

182

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

183

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

184

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

185

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

186

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

187

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

188

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

189

2016

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Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence

190

2015

FR / EN

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Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

191

2008

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

192

2019

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

Documents de référence

193

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

194

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

195

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

196

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de tenue de livres pour avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

197

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

198

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

199

2014

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

200

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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Guide de tenue de livres pour avocats

Intérêts sur le compte en fiducie

Gestion des comptes en fiducie

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Ressources

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Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

La constitution d’une société à responsabilité limitée

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Gestion des comptes en fiducie

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