Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

451 Ressources trouvées

2016

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Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence

181

2015

FR / EN

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Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

182

2008

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

183

2019

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

Documents de référence

184

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

185

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

186

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

187

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de tenue de livres pour avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

188

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

189

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

190

2014

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

191

2011

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

192

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Questions morales et gestion de la pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

193

2013

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

194

2015

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

195

2014

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

196

2013

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

197

2019

FR / EN

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

198

2014

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Les organismes juridiques et les activités d’accès à la justice en Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

199

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

200

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Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

La constitution d’une société à responsabilité limitée

Guide de tenue de livres pour avocats

Intérêts sur le compte en fiducie

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Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

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Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Les organismes juridiques et les activités d’accès à la justice en Ontario

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