2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence

Criminel / Pénal

Lexiques

121

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

122

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des aînés

Droits de la personne

Lexiques

123

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

124

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les arrestations et les détentions

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

125

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les conditions météorologiques et routières

Environnement, Autre(s)

Lexiques

126

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Criminel / Pénal

Lexiques

127

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Lexiques

128

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Lexiques, Terminologie

129

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Lexiques, Terminologie

130

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

131

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)

Criminel / Pénal, Santé, Autre(s)

Lexiques

132

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

133

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

134

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

135

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres

Lexiques, Terminologie

136

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

137

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres

Lexiques, Terminologie

138

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

139

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

140