2014

FR

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Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

121

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

122

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

123

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

124

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence

Criminel / Pénal

Lexiques

125

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

126

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des aînés

Droits de la personne

Lexiques

127

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Criminel / Pénal

Lexiques

128

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Propriété intellectuelle

Lexiques

129

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

130

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les arrestations et les détentions

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

131

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les conditions météorologiques et routières

Environnement, Autre(s)

Lexiques

132

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

133

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

134

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

135

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)

Criminel / Pénal, Santé, Autre(s)

Lexiques

136

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

137

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

138

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

139

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

140