2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence Criminel / Pénal Lexiques 121
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la détermination de la peine Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 122
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des aßnés Droits de la personne Lexiques 123
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles dâagressions sexuelles Criminel / PĂ©nal Lexiques 124
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle en droit dâauteur PropriĂ©tĂ© intellectuelle Lexiques 125
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations dâemploi juridiques, judiciaires et connexes ProcĂ©dure, Criminel / PĂ©nal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 126
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les arrestations et les détentions Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 127
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les conditions météorologiques et routiÚres Environnement, Autre(s) Lexiques 128
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Lexiques, Terminologie 129
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres Lexiques, Terminologie 130
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 131
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’acide dĂ©soxyribonuclĂ©ique (ADN) Criminel / PĂ©nal, SantĂ©, Autre(s) Lexiques 132
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Droit autochtone, Procédure, AccÚs à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres Lexiques, Terminologie 133
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Procédure, AccÚs à la justice, Constitutionnel, Autre(s) Lexiques, Terminologie 134
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 135
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « jugement » (Terminologie juridique / Lexique) AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres Lexiques, Terminologie 136
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mariage » (Terminologie juridique / Lexique) Famille, Autre(s) Lexiques, Terminologie 137
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « infraction » (Terminologie juridique / Lexique) Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice, Administratif et 3 autres Lexiques, Terminologie 138
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « jour férié » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 139
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « arrestation » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 140