2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

161

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

162

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

163

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

164

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

165

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« détention » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

166

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

167

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« crime » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

168

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« décision » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

169

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« défense » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

170

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

171

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat » (Terminologie)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

172

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

173

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

174

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

175

2002

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

176

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

177

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

178

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

Autre(s)

Lexiques

179

2008

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les mots du droit

Autre(s)

Lexiques

180