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2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Définition / Mini lexique) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Lexiques, Terminologie 162
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « recours » (Terminologie juridique / Lexique) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Lexiques, Terminologie 163
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 164
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « juge » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 165
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 166
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « détention » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 167
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 168
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « décision » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 169
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 170
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 171
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 172
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence, Lexiques 173
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 174
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du Tribunal de la concurrence Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 175
2002 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les autres formes de prestation de services Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 176
2001 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 177
2009 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du droit des sûretés en common law Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 178
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Les mots du droit Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 179
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la Loi sur le lobbying Autre(s) Lexiques 180