« effet et effect »(Terminologie)

Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou découle d’une cause ou, autrement dit, qui est la conséquence d’une telle cause. Dans ce sens, le mot effet est présent à la fois dans la langue courante et dans la langue juridique dans des locutions comme prendre effet, donner effet, à l’effet de et en effet. Toutefois, dans nos milieux bilingues, une certaine confusion découle de l’existence en anglais de tournures construites à partir du mot effect qui possèdent des sens légèrement différents par rapport au français.

 

Selon le Robert, prendre effet signifie « devenir effectif, applicable, exécutoire ». On dira, par exemple, que la décision du ministre prend effet à compter du 1er mois, ou encore que la démission de telle personne prend effet immédiatement. Cette expression correspond à l’anglais take effect. Signalons que dans les cas où il est question d’une loi ou d’un règlement qui commence à produire ses effets, la locution entrer en vigueur s’emploie dans le même sens que prendre effet et est d’un usage plus fréquent.

 

Donner effet s’entend de l’action de mettre en oeuvre ou d’appliquer une mesure qui a déjà été décidée ou établie. Par exemple, le Canada donne effet aux traités internationaux dont il est signataire. Cette expression correspond à l’anglais to give effect.

 

La locution à l’effet de s’emploie surtout dans la langue juridique et administrative, et elle sert à introduire le but, l’objectif ou l’intention d’une mesure ou d’une action. Elle est toujours suivie d’un verbe comme dans les exemples : à l’effet de trancher la question, à l’effet de conclure la vente. On pourrait la remplacer par une expression synonyme comme afin de, dans le but de ou en vue de. Elle correspond aux expressions anglaises for the purpose(s) of ou in order to, selon le contexte.

 

Calquée sur l’expression to the effect that, la locution à l’effet que n’est pas française, même si elle est répandue dans la langue du palais lorsqu’on veut citer un propos. Le français dispose d’autres expressions pour exprimer cette idée : selon, voulant que, comme quoi, prévoir que… Citons quelques exemples : « L’article 123 de la loi prévoit que… », plutôt que « L’article 123 de la loi est à l’effet que… »; « J’ai reçu un message selon lequel ou m’informant que le prévenu ne comparaîtra pas aujourd’hui », plutôt que « J’ai reçu un message à l’effet que le prévenu ne comparaîtra pas aujourd’hui ».

 

Les locutions en effet et in effect veulent dire à la base « dans les faits », « en réalité », ou « de fait », mais elles ne sont pas toujours parfaitement équivalentes. Dans la langue moderne, la locution française en effet s’emploie beaucoup comme charnière pour introduire un argument, pour amener une preuve, ou encore pour faire la transition entre deux idées. Pour sa part, la locution in effect exprime, dans certains contextes, l’idée d’une chose qui se produit d’un point de vue pratique, même si elle n’est pas officiellement reconnue ou approuvée. La locution française en effet ne revêt pas ce sens particulier. Ainsi, la phrase « The prosecutor’s powers allow him, in effect, to stay charges in such circumstances » se rendrait en français par « Les pouvoir du procureur lui permettent de suspendre l’instance en pareil cas », et non par « Les pouvoirs du procureur lui permettent en effet de suspendre l’instance en pareil cas ».

 

Découvrez cette autre ressource terminologique, élaborée par le Centre de ressources en français juridique de l’université de Saint-Boniface : « Éthique et déontologie » (Terminologie juridique)