« précédent » (Terminologie)

Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue juridique et ils revêtent les mêmes sens fondamentaux. De façon générale, le nom précédent vise un fait antérieur qui peut servir d’exemple dans un cas semblable ou encore une décision ou une manière d’agir qui peut ou pourra servir de règle de conduite dans un cas semblable (Robert). On parlera, par exemple, de précédent historique ou de précédent judiciaire.

 

Au Canada, nos systèmes juridiques d’origine européenne reposent sur la règle du précédent selon laquelle les tribunaux sont liés par les décisions antérieures des tribunaux supérieurs.

 

Par ailleurs, le terme anglais precedent revêt dans le domaine du droit le sens spécialisé d’acte ou de document juridique type pouvant servir d’exemple ou de point de départ pour la rédaction de documents ultérieurs. Dans nos milieux bilingues, des juristes disent parfois qu’ils recherchent un précédent pour un bail commercial ou un testament. Dans ce sens, en français, on parlera plutôt d’un modèle de bail commercial ou de testament, ou de manière plus générale de modèle d’acte juridique.

 

Découvrez cette autre ressource terminologique, élaborée par le Centre de ressources en français juridique de l’université de Saint-Boniface : « Éthique et déontologie » (Terminologie juridique).