2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Divorce (Mini-lexique) Famille Lexiques, Terminologie 181
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 182
2022 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza Un procès secret dévoilé (Article de blogue) Criminel / Pénal, Autre(s) Articles de blogue 183
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue) Immigration / Réfugiés, Autre(s) Articles de blogue 184
2022 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue) Famille Articles de blogue 185
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique) Famille Lexiques 186
FR web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Jurisprudence pancanadienne (Recueil) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Documents de référence 187
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique de la violence familiale Famille Lexiques 188
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article) Autre(s) Documents de référence 189
FR pdf Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article) Autre(s) Documents de référence 190
2022 FR pdf Auteur : L'honorable Gilles Renaud Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1900 à 1910 (Article) Autre(s) Documents de référence 191
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique) Autre(s) Terminologie 192
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Formations, Cyberapprentissage 193
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article) Autre(s) Documents de référence 194
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 195
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 196
2022 FR pdf Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 197
2022 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario) Manuel du plan parental (Guide) – Ontario Famille Documents de référence 198
2022 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario) Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario Famille Modèles d'actes 199
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques 200