2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

721

2014

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

722

2011

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

723

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Questions morales et gestion de la pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

724

2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

725

2013

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

726

2013

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

727

2015

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

728

2014

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle : Instituer un milieu de travail inclusif

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

729

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

730

2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

731

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

732

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique et procédure concernant l’accommodement

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

733

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

734

2014

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Les organismes juridiques et les activités d’accès à la justice en Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

735

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide relatif aux stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

736

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Pour avocats et parajuristes : Informer vos clients de l’accès aux services juridiques en français

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

737

2019

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

738

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

739

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

740