Le seul site au monde
de la common law en français

1832 Ressources trouvées

Publicité

R c Martin R c Martin

2016

FR

file

NB
Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé
Documents de référence
728

Publicité

2020

FR

ppt

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Autre(s)
Formations
729

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
730

2014

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail
Résumés de décision
731

2015

FR / EN

web

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
732

2014

FR / EN

web

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
734

2003

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)

Jurisprudence
739

1832 Ressources trouvées