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de la common law en français

1837 Ressources trouvées

2011

FR

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Tout le Canada
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Autre(s)
Lexiques
722

1991

FR / EN

web

QC
Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Comparé
723

2019

FR

web

ON
Auteur : Mélissa Lacroix

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Emploi / Travail
Résumés de décision
724

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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

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R c Martin R c Martin

2016

FR

file

NB
Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé
Documents de référence
733

2020

FR

ppt

Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Autre(s)
Formations
734

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
735

2014

FR / EN

web

QC / Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail
Résumés de décision
736

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2015

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
737

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