2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

741

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

742

2012

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

743

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

744

2017

FR

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

745

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends

Formations

746

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP, Roger Lepage

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

747

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

748

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence

749

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Litige civil

Formations

750

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

751

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Opérations commerciales

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

752

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Résumés de décision

753

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Jessica Gagné, Debra Lovinsky

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

Documents de référence

754

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law), Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

755

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

Documents de référence

756

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

757

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

758

2014

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE

Emploi / Travail

Résumés de décision

759

2014

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : DivorceMate

Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Famille, Règlement des différends

Listes de contrôle

760