2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »

Autre(s)

Terminologie

741

2018

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique

Constitutionnel

Législations annotées

742

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

743

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

744

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

745

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail

Résumés de décision

746

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

747

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

748

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

749

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

750

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Santé

Lexiques

751

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles

Criminel / Pénal

Lexiques

752

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

753

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations

Procédure, Constitutionnel

Législations annotées

754

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

755

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application aux territoires

Constitutionnel

Législations annotées

756

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Arianne Gauthier

Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (Article) – Poser le regard au-delà du statu quo

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

757

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

758

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

759

2015

FR

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

760