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de la common law en français

1863 Ressources trouvées

2011

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Autre(s)
Lexiques
748

1991

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QC
Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Comparé
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2019

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ON
Auteur : Mélissa Lacroix

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Emploi / Travail
Résumés de décision
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2016

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NB
Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé
Documents de référence
758

2020

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Promotion de Jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Autre(s)
Formations
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2015

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
760

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