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de la common law en français

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2003

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Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)

Jurisprudence
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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

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R c Martin R c Martin

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Litige civil
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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes
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