2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Résumés de décision

801

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

Documents de référence

802

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

803

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

Documents de référence

804

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

805

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

806

2014

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE

Emploi / Travail

Résumés de décision

807

2014

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : DivorceMate

Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Famille, Règlement des différends

Listes de contrôle

808

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

809

2022

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres

Terminologie

810

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

811

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

812

2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

813

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)

Autre(s)

Documents de référence

814

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

815

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

816

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

817

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Administratif, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

818

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Autre(s)

Lexiques

819

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Autre(s)

Lexiques

820