2018 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique des Services correctionnels de l’Ontario Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 801
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 802
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul Criminel / Pénal Listes de contrôle 803
2014 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire Criminel / Pénal Listes de contrôle 804
2017 FR / EN web NL / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador Constitutionnel Législations annotées 805
2017 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec Constitutionnel Législations annotées 806
2017 FR / EN web NS / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse Constitutionnel Législations annotées 807
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 808
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé) Constitutionnel, Droits de la personne Schémas juridiques 809
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral Constitutionnel Législations annotées 810
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles Constitutionnel Législations annotées 811
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 812
2017 FR / EN web SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan Constitutionnel Législations annotées 813
2018 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 814
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des modes substitutifs de résolution des différends Litige civil, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 815
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 816
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les droits de la personne Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 817
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées Constitutionnel Législations annotées 818
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique à l’intention des agents de probation Criminel / Pénal Lexiques 819
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Marie-Michèle Thibert Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Modèles d'actes 820