2017 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec Constitutionnel Législations annotées 801
2017 FR / EN web NL / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador Constitutionnel Législations annotées 802
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 803
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles Constitutionnel Législations annotées 804
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral Constitutionnel Législations annotées 805
2017 FR / EN web SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan Constitutionnel Législations annotées 806
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 807
2018 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 808
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les droits de la personne Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 809
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des modes substitutifs de résolution des différends Litige civil, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 810
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « probationnaire » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal Terminologie 811
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Marie-Michèle Thibert Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Modèles d'actes 812
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique à l’intention des agents de probation Autre(s) Lexiques 813
2017 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 814
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 815
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées Constitutionnel Législations annotées 816
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 817
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit du cyberespace International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 818
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit animalier Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 819
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès Succession et procuration Modèles d'actes 820