2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

841

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

842

2014

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

843

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

844

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

845

2017

FR / EN

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Constitutionnel

Législations annotées

846

2017

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Constitutionnel

Législations annotées

847

2017

FR / EN

web

NL / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Constitutionnel

Législations annotées

848

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

849

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Constitutionnel

Législations annotées

850

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Constitutionnel

Législations annotées

851

2017

FR / EN

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Constitutionnel

Législations annotées

852

2018

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

853

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les droits de la personne

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

854

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

Litige civil, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

855

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

856

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

857

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

858

2011

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique à l’intention des agents de probation

Criminel / Pénal

Lexiques

859

2011

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Marie-Michèle Thibert

Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Modèles d'actes

860