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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

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NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit

Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

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Auteur : Marc L. Richard

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

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Tout le Canada

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Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

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Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

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Tout le Canada

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Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

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Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

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