2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

841

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

842

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

843

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

844

2010

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

845

2018

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des médias sociaux

Technologies, Autre(s)

Lexiques

846

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

847

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

848

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« corporation » (Terminologie)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

849

2016

FR

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

850

2010

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

851

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

852

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

853

2008

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit

Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

854

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

855

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

856

2002

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

857

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

858

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

859

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

860