2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

841

2015

FR

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Modèle pour procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

842

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

843

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

844

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

845

2012

FR

doc

SK

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

846

2012

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

847

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

848

2025

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)

Litige civil

Schémas juridiques

849

2013

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale

Famille, Règlement des différends

Listes de contrôle

850

2017

FR / EN

file

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

851

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

852

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

853

2018

FR / EN

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

854

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

855

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

856

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

857

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

858

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

859

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

860