2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 841
2015 FR pdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Modèle pour procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 842
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur la salle d’audience (Vidéo) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Formations 843
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 844
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 845
2012 FR doc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes 846
2012 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 847
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 848
2025 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé) Litige civil Schémas juridiques 849
2013 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale Famille, Règlement des différends Listes de contrôle 850
2017 FR / EN file ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 851
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 852
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 853
2018 FR / EN doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes 854
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 855
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 856
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 857
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé) Criminel / Pénal, Litige civil Schémas juridiques 858
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 859
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 860