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2017 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence 842
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire) Famille, Litige civil Documents de référence 843
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 844
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 845
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 846
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 847
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 848
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 849
2010 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : François Larocque, Mark Power R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 850
2018 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des médias sociaux Technologies, Autre(s) Lexiques 851
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche) Litige civil Documents de référence 852
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 853
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « corporation » (Terminologie) Affaires / Fiscalité, Autre(s) Terminologie 854
2016 FR doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 855
2010 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : François Larocque, Mark Power R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 856
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 857
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 858
2008 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 859
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 860