2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réclamation » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 901
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « commanditaire, parrain » (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 902
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « compensation » (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Terminologie 903
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique) Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques, Terminologie 904
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « franchise, déductible » (Terminologie juridique) Affaires / Fiscalité, Autre(s) Terminologie 905
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « définition » (Terminologie juridique) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 906
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 907
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes) Famille Modèles d'actes 908
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 909
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 910
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes 911
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « médiation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 912
2022 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Institut de développement professionnel en langue française (Livret) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 913
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « négociation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 914
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 915
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 916
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil Modèles d'actes 917
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 918
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 919
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 920