2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

901

2002

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

902

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit animalier

Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

903

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit du cyberespace

International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

904

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

905

2010

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

906

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal

Terminologie

907

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

908

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

909

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

910

2017

FR

doc

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

911

2017

FR

doc

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

912

2017

FR

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Emploi / Travail

Modèles d'actes

913

2017

FR

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

914

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des contrats

Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

915

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits

Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

916

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrat de mariage » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

917

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

918

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposer » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

919

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des sûretés

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

920