2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

961

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

962

2016

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

Succession et procuration

Modèles d'actes

963

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

964

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Lexique sur le droit de l’immigration

Immigration / Réfugiés

Lexiques

965

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Droits linguistiques

Articles de blogue, Documents de référence

966

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

967

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

968

1985

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)

Comparé, Autre(s)

Terminologie

969

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Canada (Procureur général) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

970

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées

Emploi / Travail

Résumés de décision

971

2014

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

Emploi / Travail

Résumés de décision

972

2008

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

973

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Autre(s)

Documents de référence

974

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Autre(s)

Documents de référence

975

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

976

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

977

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT

Emploi / Travail

Résumés de décision

978

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Modèles d'actes

979

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

980