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Le seul site au monde
de la common law en français

1848 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées

Emploi / Travail

Résumés de décision

961

2014

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

Emploi / Travail

Résumés de décision

962

2008

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

963

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Autre(s)

Documents de référence

964

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Autre(s)

Documents de référence

965

2015

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

966

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

967

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT

Emploi / Travail

Résumés de décision

968

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Criminel / Pénal

Documents de référence

969

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

970

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Modèles d'actes

971

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance générale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

972

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Miller Thomson LLP

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Modèles d'actes

973

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

974

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

975

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

976

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil

Documents de référence

977

2011

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

978

2016

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : John Hollander

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

979

2016

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Formations

980

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Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées

Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

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Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Quittance générale (Modèle d’acte)

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

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L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Quittance générale (Modèle d’acte)

Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

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