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2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 962
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 963
2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 964
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 965
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage) Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil Documents de référence 966
2011 FR pdf AB Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA) Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 967
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : John Hollander Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 968
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Formations 969
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 970
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre) Droits linguistiques Documents de référence 971
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 972
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Documents de référence 973
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 974
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Formations 975
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Formations 976
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo) Gestion de cabinet / Déontologie Formations 977
2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail Articles de blogue, Documents de référence 978
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail Emploi / Travail Résumés de décision 979
2015 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur les voies de fait (Vidéo) Contrats / Délits Formations 980