2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

961

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

962

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Famille

Documents de référence

963

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

Documents de référence

964

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Criminel / Pénal

Documents de référence

965

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Criminel / Pénal

Documents de référence

966

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

Documents de référence

967

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

968

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les troubles mentaux

Santé, Autre(s)

Lexiques

969

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

970

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Famille

Documents de référence

971

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

972

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la médecine et le droit

Santé, Autre(s)

Lexiques

973

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence

974

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

975

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Transport Canada

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

976

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

977

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

978

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

979

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

980