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de la common law en français

1837 Ressources trouvées

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

1021

2003

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

1022

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Famille

Documents de référence

1023

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1024

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1025

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1026

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Criminel / Pénal, Litige civil

Documents de référence

1027

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1028

2016

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Criminel / Pénal

Documents de référence

1029

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

Documents de référence

1030

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

1031

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

1032

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

1033

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les troubles mentaux

Santé, Autre(s)

Lexiques

1034

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la médecine et le droit

Santé, Autre(s)

Lexiques

1035

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

1036

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

1037

2015

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence

1038

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1039

2011

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Tout le Canada

Auteur : Transport Canada

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

1040

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La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Lexique sur les troubles mentaux

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Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

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