2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 1021
2003 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 1022
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport) Famille Documents de référence 1023
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information) Criminel / Pénal Documents de référence 1024
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information) Criminel / Pénal Documents de référence 1025
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information) Criminel / Pénal Documents de référence 1026
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article) Criminel / Pénal, Litige civil Documents de référence 1027
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse) Criminel / Pénal Documents de référence 1028
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat ! Criminel / Pénal Documents de référence 1029
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport) Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies Documents de référence 1030
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 1031
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Environnement Canada Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement Environnement, International Documents de référence 1032
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques 1033
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les troubles mentaux Santé, Autre(s) Lexiques 1034
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la médecine et le droit Santé, Autre(s) Lexiques 1035
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Industrie Canada Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 1036
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Industrie Canada Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte) Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 1037
2015 FR / EN web ON Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études) Documents de référence 1038
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 1039
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Transport Canada La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport) Constitutionnel Documents de référence 1040