2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1061

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1062

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1063

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

1064

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

Constitutionnel

Documents de référence

1065

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Documents de référence

1066

2012

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1067

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles (Annotée)

Législations annotées

1068

2014

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Parlement du Canada

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Litige civil

Documents de référence

1069

2004

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

1070

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

Jurisprudence

1071

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Jurisprudence

1072

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

1073

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

1074

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

1075

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

1076

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

Jurisprudence

1077

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits

Jurisprudence

1078

2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, International

Jurisprudence

1079

1996

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)

Constitutionnel

Jurisprudence

1080