2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1061

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1062

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Jurisprudence

1063

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

Administratif, Criminel / Pénal

Jurisprudence

1064

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

Jurisprudence

1065

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Documents de référence

1066

2012

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

1067

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1068

2010

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Autre(s)

Documents de référence

1069

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1070

2010

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)

Emploi / Travail

Documents de référence

1071

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

1072

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

1073

2014

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié

Emploi / Travail

Résumés de décision

1074

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié

Droits de la personne, Emploi / Travail, Litige civil

Résumés de décision

1075

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

1076

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)

Criminel / Pénal, Technologies

Formations

1077

2006

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1078

2014

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Documents de référence

1079

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

1080