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de la common law en français

1848 Ressources trouvées

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

1061

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Autre(s)

Terminologie

1062

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Famille, Règlement des différends

Formations

1063

2006

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

1064

2006

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1065

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1066

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

1067

2015

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

1068

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1069

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1070

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1071

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1072

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

1073

2015

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

1074

2015

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

1075

2015

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

1076

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1077

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1078

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1079

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1080

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L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Lexique bilingue du droit administratif

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

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R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

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