2007

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1061

2009

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1062

2007

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Constitutionnel, Litige civil

Modèles d'actes

1063

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

1064

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

1065

2006

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1066

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1067

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

1068

2015

FR

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

1069

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament primaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1070

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends

Jurisprudence

1071

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1072

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1073

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration

Terminologie

1074

2009

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)

Litige civil, Règlement des différends

Jurisprudence

1075

2010

FR

web

NS / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

Jurisprudence

1076

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies

Documents de référence

1077

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

1078

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Comparé, Constitutionnel, International, Autre(s)

Documents de référence

1079

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

1080