2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Modèles d'actes 1061
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique bilingue du droit administratif Administratif, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 1062
2015 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 1063
2015 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 1064
2015 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 1065
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 1066
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de vente d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 1067
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 1068
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 1069
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 1070
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole Litige civil Modèles d'actes 1071
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 1072
2001 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1073
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques, Litige civil Documents de référence, Modèles d'actes 1074
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1075
2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1076
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1077
2009 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 1078
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes 1079
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 1080