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1779 Ressources trouvées

2007

FR

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NS
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles

Modèles d'actes
1402

2021

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)
Terminologie
1404

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

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JURI INFO JURI INFO

2006

FR

pdf

NS
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques
Modèles d'actes
1412

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Korto Jura Korto Jura

2006

FR

pdf

NS
Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques
Modèles d'actes
1413

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