2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels contre la personne Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 1401
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les armes Criminel / Pénal Lexiques 1402
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficulté… Autre(s) Terminologie 1403
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « sentence et peine » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1404
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « sommation et assignation » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1405
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « soumettre et soumission » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1406
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Définition / Mini lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 1407
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « parents et personnes à charge » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie 1408
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer Autre(s) Terminologie 1409
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « preuve et évidence » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1410
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 1411
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « recours » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 1412
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction Autre(s) Terminologie 1413
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 1414
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « marier » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie 1415
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1416
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offre active » (Terminologie juridique) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques et 3 autres Terminologie 1417
2010 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « juge » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1418
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « loi et règlement » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1419
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait Famille, Autre(s) Terminologie 1420