2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1481

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offre active » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques et 3 autres

Terminologie

1482

2010

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1483

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« loi et règlement » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Terminologie

1484

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)

Terminologie

1485

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 10 autres

Terminologie

1486

2001

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

1487

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objection » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1488

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1489

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)

Terminologie

1490

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations

Propriété intellectuelle, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Terminologie

1491

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1492

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

1493

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)

Terminologie

1494

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1495

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« judiciaire » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

1496

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences

Autre(s)

Terminologie

1497

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fond et mérite » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1498

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1499

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)

Terminologie

1500