Le seul site au monde
de la common law en français

1823 Ressources trouvées

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration
Modèles d'actes
141

Publicité

JURI INFO JURI INFO

Publicité

Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
150

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
151

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
152

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique

Famille
Modèles d'actes
153

2023

FR / EN

pdf

ON
Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

Procédure
Documents de référence
157

1823 Ressources trouvées