2025 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 81
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Guy Jourdain Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage Accès à la justice, Droits linguistiques Documents de référence 82
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 83
2025 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Vente immobilière et droit (Mini-lexique) Propriété / Biens Lexiques 84
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Terminologie 85
2025 FR web ON Auteur : Amanda Scherr Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue) Famille Articles de blogue 86
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « docket » (Terminologie) Procédure Terminologie 87
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assigner » (Terminologie) Procédure Terminologie 88
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « questionner » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 89
2025 FR web ON Auteur : Mairyn Rackow Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue) Famille Articles de blogue 90
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Karine Poitras Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue) Famille Articles de blogue 91
2025 FR web International Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue) Droits de la personne, International Articles de blogue 92
2025 FR web AB Auteur : Charlotte Williams La dilapidation involontaire (Article de blogue) Famille Articles de blogue 93
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie) Procédure, Autre(s) Terminologie 94
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 95
2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Droit autochtone Lexiques, Terminologie 96
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Langues autochtones (Banque terminologique) Droit autochtone Lexiques, Terminologie 97
2024 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bibliothèque et Archives Canada Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide) Droit autochtone Lexiques, Terminologie 98
2025 FR pdf / web NL Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence 99
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue) Constitutionnel Articles de blogue 100