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1763 Ressources trouvées

2016

FR

doc

ON
Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
1641

2017

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1644

2016

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
Terminologie
1645

2016

FR

web

NB
Auteur : Philippe Morin

La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence
1648

2012

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Michel Morin

Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël

Comparé
1651

2015

FR

file

NB
Auteur : Michel Doucet

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence
1652

2016

FR

web

NB
Auteur : Philippe Morin

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Documents de référence
1654

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