2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1641

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

1642

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1643

2012

FR / EN

pdf / file

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1644

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers actifs

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1645

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1646

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1647

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1648

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une lettre de fin de mandat

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1649

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)

Lexiques

1650

2022

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1651

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouvrir un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1652

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

1653

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

1654

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

1655

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Famille, Litige civil

Listes de contrôle

1656

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens, Santé

Résumés de décision

1657

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

1658

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

1659

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

1660