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1779 Ressources trouvées

2012

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
1641

2014

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1644

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

2016

FR

doc

ON
Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
1647

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Korto Jura Korto Jura

2017

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1650

2016

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
Terminologie
1651

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2016

FR

web

NB
Auteur : Philippe Morin

La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence
1654

2016

FR

web

NB
Auteur : Philippe Morin

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Documents de référence
1658

1779 Ressources trouvées

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