« preuve » (Terminologie juridique)

Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme preuve en langue juridique française et met en garde contre l’usage fautif du mot évidence dans le sens de preuve, considéré comme un anglicisme à éviter. Issue d’un juricourriel de l’Institut Joseph-Dubuc, la ressource précise les sens du mot preuve en droit et décrit les principaux modes de preuve reconnus.

La capsule explique également comment rendre correctement en français le terme anglais evidence, en présentant plusieurs équivalents attestés dans la langue juridique, selon le contexte. Elle s’inscrit dans une démarche de normalisation terminologique et de précision linguistique.

 

Comprendre le terme preuve

Mise en garde terminologique

La ressource rappelle que l’emploi du terme évidence pour désigner une preuve constitue un anglicisme en français juridique. En droit, le mot évidence ne doit pas être utilisé comme équivalent du terme anglais evidence. Le terme approprié est preuve, ou, selon le contexte, témoignage.

Cette distinction est essentielle pour assurer une rédaction conforme à l’usage juridique français et éviter les interférences avec l’anglais.

 

Sens du terme preuve en droit

En français juridique, le mot preuve possède deux sens distincts.

Le premier sens désigne la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte, effectuée dans les formes admises par la loi. La ressource illustre ce sens par des expressions telles que l’administration de la preuve ou faire la preuve du caractère volontaire des déclarations.

Le second sens renvoie au moyen employé pour faire la preuve, c’est-à-dire au mode de preuve. À ce titre, on parle par exemple de preuve par témoin ou de preuve par affidavit.

 

Les modes de preuve reconnus en droit

Classification des types de preuve

La capsule précise qu’en droit, la preuve peut être testimoniale, documentaire ou matérielle. Cette classification permet de distinguer la nature des éléments produits devant la cour.

  • La preuve testimoniale correspond à la preuve recueillie au moyen d’un témoignage.
  • La preuve documentaire est constituée de documents produits dans le cadre de la procédure.
  • La preuve matérielle se compose d’objets servant à établir l’existence d’un fait.

Ces catégories illustrent les différents moyens par lesquels une preuve peut être apportée dans une affaire judiciaire.

 

Usage du terme preuve dans la procédure

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la preuve fait l’objet d’une production et d’une appréciation par la cour. Elle est au cœur du processus décisionnel et permet d’établir les faits pertinents selon les règles applicables.

La ressource se limite à décrire les types de preuve et leurs usages linguistiques, sans aborder les règles de fond propres à une loi ou à une procédure particulière.

 

Équivalents français du terme anglais evidence

Traduction et équivalents attestés

Le terme anglais evidence se rend de diverses façons en français juridique, mais jamais par évidence. Selon le contexte, il peut être traduit par preuve ou témoignage.

La capsule fournit les équivalents suivants :

  • law of evidence : droit de la preuve
  • rule of evidence : règle de la preuve
  • evidence of character : preuve de moralité
  • evidence to the contrary : preuve contraire
  • expert evidence : témoignage d’expert
  • evidence on oath : témoignage sous serment

Ces équivalents illustrent l’importance de choisir le terme français approprié en fonction du sens juridique visé.

 

Pourquoi consulter cette ressource ?

  • Pour connaître la définition juridique du terme preuve
  • Pour distinguer les sens du mot preuve en français juridique
  • Pour éviter l’anglicisme évidence dans le sens de preuve
  • Pour comprendre les principaux types de preuve reconnus en droit
  • Pour utiliser des équivalents français exacts du terme anglais evidence

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable)

 

Questions fréquentes sur le terme preuve

Pourquoi le terme évidence est-il incorrect en droit français ?

Parce qu’il s’agit d’un anglicisme. En français juridique, le mot évidence ne doit pas être utilisé pour traduire evidence au sens de preuve.

 

Quels sont les deux sens du mot preuve en droit ?

Il désigne à la fois la démonstration de l’existence d’un fait et le moyen employé pour établir cette démonstration.

 

Quels sont les principaux types de preuve mentionnés ?

La preuve testimoniale, la preuve documentaire et la preuve matérielle.

 

Comment traduire correctement evidence to the contrary ?

L’expression se rend en français par preuve contraire.