« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Cette ressource propose une série de définitions et d’exemples d’emploi du mot verdict en droit. Elle explique le sens général et particulier de ce terme, en insistant sur son usage par le jury lorsqu’il se prononce sur la culpabilité d’un accusé. On y trouve également les synonymes, les collocations juridiques, ainsi que des exemples pratiques tirés de la langue du droit.

 

Verdict : définitions et emploi

Un verdict est la décision rendue par un jury après avoir entendu la preuve, analysé les témoignages et les plaidoiries, et reçu les directives du juge. Il s’agit de la conclusion sur la culpabilité ou l’innocence d’un accusé.

 

Le mot s’accompagne de nombreuses expressions juridiques précises:

 

  • Rendre un verdict, prononcer un verdict, s’incliner devant un verdict.
  • Annuler un verdict (quash a verdict), infirmer un verdict (reverse a verdict), confirmer un verdict.
  • Demander aux jurés leur verdict un par un (poll a jury).
  • Prononcé d’un verdict (rendering of a verdict), réception du verdict du jury (taking a jury verdict). 

Exemple : Le jury, après avoir entendu toutes les preuves relatives à l’infraction, a rendu un verdict de culpabilité.

 

Le verdict doit être unanime, mais les motifs du verdict n’ont pas à l’être.

 

Les différents types de verdict

Le lexique juridique distingue plusieurs formes de verdicts :

 

  • Verdict général (general verdict)
  • Verdict particulier (special verdict)
  • Verdict imposé (directed verdict)
  • Verdict inique (perverse verdict)
  • Verdicts incompatibles (inconsistent verdicts)
  • Verdict d’un jury (jury verdict)
  • Verdict autorisé (permitted verdict)
  • Verdict de culpabilité (guilty verdict)
  • Verdict d’acquittement (verdict of acquittal)
  • Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (verdict of not criminally responsible on account of mental disorder) 

Ces distinctions permettent d’illustrer la richesse terminologique du mot verdict et son importance dans la pratique juridique.

 

Exemples d’usage

  • Le verdict est tombé.
  • La procureure de la défense espère que le jury rendra un verdict favorable à l’accusé.
  • Un tribunal peut ordonner l’inscription d’un verdict d’acquittement. 

Ces exemples montrent que le mot verdict peut être combiné à différents mots pour préciser sa portée, son type et ses effets.

 

Pourquoi consulter cette ressource ?

Cette ressource est utile pour :

 

  • Comprendre la définition juridique du mot verdict et son emploi.
  • Reconnaître les différents types de verdicts (verdict général, verdict de culpabilité, verdict d’acquittement, etc.).
  • Employer correctement les cooccurrences et éviter les faux sens.
  • Trouver un synonyme ou un équivalent approprié en traduction. 

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable).

 

Question fréquentes sur le terme « verdict »

Qu’est-ce qu’un verdict en droit ?

Un verdict est une décision rendue par un jury, à l’issue de l’audition des preuves, des témoignages et des plaidoiries, concernant la culpabilité d’un accusé.

 

Quels sont les différents types de verdicts ?

On distingue, entre autres, le verdict général, le verdict particulier, le verdict de culpabilité, le verdict d’acquittement, ou encore le verdict imposé.

 

Un verdict doit-il être unanime ?

Oui, le verdict doit être unanime, mais les motifs du verdict ne doivent pas nécessairement l’être.

 

Quels verbes peut-on associer au mot verdict ?

On peut dire : rendre un verdict, annuler un verdict, infirmer un verdict, prononcer un verdict, confirmer un verdict, rétablir le verdict du jury.

 

Quel est un exemple d’usage du mot verdict ?

Exemple : Le jury a rendu un verdict de culpabilité après avoir entendu toutes les preuves.