2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « définition » (Terminologie juridique) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 81
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 82
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « médiation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 83
2022 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Institut de développement professionnel en langue française (Livret) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 84
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « négociation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 85
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Capsules linguistiques (Terminologie) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Lexiques, Terminologie 86
1985 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique) Comparé, Autre(s) Terminologie 87
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Statistique Canada Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Terminologie 88
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire? Autre(s) Terminologie 89
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie 90
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise Affaires / Fiscalité, Autre(s) Terminologie 91
1999 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie 92
2003 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique) Comparé Terminologie 93
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 94
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie 95
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 96
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 97
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 98
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « caractère réparateur » (Terminologie juridique) Accès à la justice, Autre(s) Terminologie 99
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 100