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Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

81

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

82

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

83

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Autre(s)

Terminologie

84

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« discrétion » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

85

2009

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Criminel / Pénal, Litige civil

Terminologie

86

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

Terminologie

87

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

88

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

89

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

Autre(s)

Terminologie

90

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

91

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

Autre(s)

Terminologie

92

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

93

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

94

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

95

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« primauté du droit » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

96

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« principe » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

97

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« promulguer » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

98

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Autre(s)

Terminologie

99

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

100