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de la common law en français

236 Ressources trouvées

2012

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Autre(s)
Terminologie
84

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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

1999

FR / EN

web

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille
Terminologie
87

2003

FR / EN

web

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

Comparé
Terminologie
88

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JURI INFO JURI INFO

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)
Terminologie
97

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