2003

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

Comparé

Terminologie

81

1991

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

Comparé, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

82

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique juridique des lois fédérales

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

83

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

84

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

85

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

86

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

87

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Lexiques, Terminologie

88

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

89

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

Terminologie

90

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Lexiques, Terminologie

91

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres

Terminologie

92

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

93

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

94

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

95

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

96

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

97

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« primauté du droit » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

98

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« principe » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

99

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« promulguer » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

100