« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des mesures d’urgence. Elle a été créée par le Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface. Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

 

Voici un aperçu de la capsule :

Un bon jour, Mme Tout-le-Monde lit dans le journal qu’en raison d’une crise grave, le gouvernement a « adopté » la Loi sur les mesures d’urgence. On peut imaginer son étonnement lorsqu’elle apprend, quelques jours plus tard, que le gouvernement l’a « révoquée ». Cette confusion entre la Loi et les mesures qu’elle contient montre l’importance de connaitre les principes de base de ce texte législatif et le vocabulaire qui s’y rattache.

 

Édictée en 1988, la Loi sur les mesures d’urgence constitue un cadre législatif qui existe en quelque sorte à l’état latent et qui prend effet lorsque le gouvernement l’utilise dans une des situations suivantes : sinistre, état d’urgence, état de crise internationale ou état de guerre.

 

Pour déclencher l’application de cette loi, le conseil des ministres doit déclarer, sous forme de proclamation, l’existence d’une des quatre situations ci-dessus. Les mesures d’urgence prévues par la Loi deviennent exéuctoires dès le moment de cette déclaration. Le gouvernement doit, dans les sept jours de séance suivants, présenter une motion devant les deux chambres du Parlement pour faire ratifier la déclaration. On peut dire à ce moment-là que le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, car il y « fait appel, il y a recours » (Robert).

 

Consultez cette ressource afin de découvrir cette capsule jurilinguistique qui porte sur le terme les termes invoquer et révoquer dans le contexte des mesures d’urgence.