« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)

Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et un jugement. Quelle est donc la différence de sens entre ces deux termes?

 

Le terme ordonnance s’entend fondamentalement d’une décision judiciaire, dans bien des cas rendus en cours d’instance, qui oblige une personne à faire quelque chose ou lui interdit de faire quelque chose.

 

Le terme jugement s’entend dans son sens étroit de la décision par laquelle un tribunal de première instance tranche des questions de fait et de droit et, le plus souvent, statue sur le fond du litige.

 

Bref, on peut généralement dire que, dans une instance judiciaire, la décision rendue à l’issue du procès porte le nom de jugement et les autres décisions rendues au cours de l’instance s’appellent ordonnances.

 

Vous trouverez une ressource utile sur le terme « ordonnance » en cliquant ici.  Cette ressource définit le terme, offre les équivalents anglais et propose quelques phrases qui mettent le terme en contexte. De plus, vous y trouverez un mini-lexique, dont voici un bref extrait :

 

  • Ordonnance accordant l’autorisation (n.f.) | order granting leave
  • Ordonnance alimentaire (n.f.) | maintenance, support order
  • Ordonnance de dédommagement (n.f.) | restitution order
  • Ordonnance de divulgation (n.f.) |order for disclosure
  • Ordonnance d’incarcération (n.f.) | order of committal, for committal