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2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil) Procédure Documents de référence 250
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2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 253
2022 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Un procès secret dévoilé (Article de blogue) Criminel / Pénal, Autre(s) Articles de blogue 254
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2022 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue) Famille Articles de blogue 256
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique) Procédure, Famille Lexiques 257
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