2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

261

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

262

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

263

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence

264

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

265

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

Articles de blogue

266

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue, Cyberapprentissage

267

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

268

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

269

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stéphanie Cloutier

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

270

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Famille

Schémas juridiques

271

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

272

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

273

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

274

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

275

2020

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Famille

Documents de référence

276

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille

Documents de référence

277

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

278

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

279

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

280