2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « éthique et déontologie » (Terminologie) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Terminologie 261
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « associé et partenaire » (Terminologie) Gestion de cabinet / Déontologie Terminologie 262
2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil) Procédure Documents de référence 263
2010 FR / EN pdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil) Affaires / Fiscalité Documents de référence 264
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Divorce (Mini-lexique) Famille Lexiques, Terminologie 265
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 266
2022 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Un procès secret dévoilé (Article de blogue) Criminel / Pénal, Autre(s) Articles de blogue 267
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue) Immigration / Réfugiés, Autre(s) Articles de blogue 268
2022 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue) Famille Articles de blogue 269
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique) Procédure, Famille Lexiques 270
FR web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Jurisprudence pancanadienne (Recueil) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Documents de référence 271
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique de la violence familiale Famille Lexiques 272
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article) Autre(s) Documents de référence 273
FR pdf Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article) Autre(s) Documents de référence 274
2022 FR pdf Auteur : L'honorable Gilles Renaud Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1900 à 1910 (Article) Autre(s) Documents de référence 275
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca, Ministère du Procureur général de l'Ontario R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Formations, Cyberapprentissage 276
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article) Autre(s) Documents de référence 277
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 278
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 279
2022 FR pdf Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 280