2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Mieux servir les personnes immigrantes : développez vos compétences interculturelles

IDÉA, Immigration / Réfugiés

Formations

261

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Célébrez avec nous les 10 ans de jurisource.ca ! (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

262

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal

Documents de référence

263

2022

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QC

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)

Criminel / Pénal, Litige civil

Terminologie

264

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

265

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit des contrats (Recueil de jurisprudence)

Contrats / Délits

Documents de référence

266

2023

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Tout le Canada

Auteur : Pierre LeBlanc

La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?(Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

267

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage, Terminologie

268

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Découvrir jurisource.ca ! | Présentation (vidéo)

Autre(s)

Formations

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

270

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les signes d’ivresse

Criminel / Pénal

Lexiques

271

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

272

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les drogues et les substances illicites

Criminel / Pénal

Lexiques

273

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Anne-Sophie Galton

Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

274

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)

Criminel / Pénal

Documents de référence

275

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

276

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

277

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

278

2022

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

IDÉA

Terminologie

279

2022

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

IDÉA

Terminologie

280