2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

261

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

262

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

263

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

264

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

265

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

266

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

267

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence

268

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le consentement sexuel (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

269

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

270

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

271

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

272

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

273

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

274

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

275

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

276

2021

FR

web

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille

Formations

277

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Technologies

Lexiques

278

2021

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

279

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

280