2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

341

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)

Droit autochtone

Résumés de décision

342

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

343

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Traduction de décisions judiciaires importantes

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

344

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

345

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

346

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

347

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

348

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

349

2020

FR

web

ON

Auteur : Samuel Duval

Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ? (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

350

2020

FR / EN

pdf

International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la protection du consommateur

Contrats / Délits

Lexiques

351

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Gérard Lévesque

La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)

Droits linguistiques, Autre(s)

Articles de blogue

352

2020

FR

web

ON

Auteur : Mamiratra Hantelys

Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

353

2020

FR

web

ON

Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

354

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les étudiants et étudiantes

Autre(s)

Formations

355

2020

FR / EN

pdf

International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la légalisation du cannabis

Criminel / Pénal

Lexiques

356

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

357

2019

FR

web

ON

Auteur : Équipe de Jurisource, Daniela Légère

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

358

2020

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

359

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« nonobstant » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

360