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2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « effet et effect »(Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 343
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2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé) Famille Résumés de décision 347
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « précédent » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 348
2021 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 349
2015 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation Droit autochtone, Droits de la personne Documents de référence 350
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « tax, taxe et impôt » (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie 351
2021 FR pdf International / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel, International Résumés de décision 352
2021 FR web AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations 353
2021 FR / EN doc ON Auteur : Monique Charlebois Testament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 354
2021 FR / EN pdf ON Auteur : Monique Charlebois Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle 355
2022 FR doc Auteur : Barreau de l'Ontario Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 356
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue) Technologies, Autre(s) Articles de blogue 357
2021 FR pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 358
2021 FR pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 359
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 360