2021

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Résumés de décision

341

2021

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

342

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

343

2021

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence, Listes de contrôle

344

2022

FR

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

345

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue)

Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

346

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

347

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

348

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

349

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

350

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

351

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

352

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

353

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

354

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

355

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le consentement sexuel (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

356

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

357

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

358

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

359

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

360