2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

Droit autochtone

Documents de référence

341

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

342

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

343

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

344

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

345

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

346

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

347

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

348

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence

349

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

350

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

Articles de blogue

351

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue, Cyberapprentissage

352

2021

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

353

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

354

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

355

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Procédure, Famille

Schémas juridiques

356

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

357

2021

FR

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

358

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

359

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

360