2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

361

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

362

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

363

2021

FR

web

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille

Formations

364

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Technologies

Lexiques

365

2021

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

366

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

367

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

368

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)

Listes de contrôle

369

2021

FR

pdf

QC

Auteur : Équipe de Jurisource

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

Procédure, Criminel / Pénal

Résumés de décision

370

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

371

2021

FR

pdf

QC

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

372

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

373

2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

374

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Immigration / Réfugiés

Lexiques

375

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

376

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

377

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les peines

Criminel / Pénal

Lexiques

378

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Lexiques

379

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

380