2019

FR / EN

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ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

361

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

362

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

363

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

364

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

365

2020

FR

web

Tout le Canada

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)

Administratif

Articles de blogue

366

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

367

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

368

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

369

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

370

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les professionnels de la justice

Autre(s)

Formations

371

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Normes de contrôle (Schématisé)

Administratif

Schémas juridiques

372

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

373

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

374

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

375

2019

FR

web

International

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

376

2019

FR

web

ON

Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

377

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

378

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

379

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence

380