2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

441

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

442

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

443

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

444

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal

Lexiques

445

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

446

2020

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

447

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

448

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

449

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

450

2020

FR

web

Tout le Canada

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)

Administratif

Articles de blogue

451

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

452

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

453

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

454

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

455

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Questionnaire terminologique pour les professionnels et professionnelles de la justice

Autre(s)

Formations

456

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Normes de contrôle (Schématisé)

Procédure, Administratif

Schémas juridiques

457

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

458

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

459

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

460