2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« bénéfices marginaux » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

441

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« primauté du droit et règle de droit » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

442

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« civique et civil » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

443

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Éric Goneau

Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux (Article de blogue)

Technologies

Articles de blogue

444

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Anne Levesque

Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner à distance (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

445

2020

FR

web

ON

Auteur : Programme de pratique du droit (PPD)

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

446

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous? (Article de blogue)

Accès à la justice

Articles de blogue

447

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Litige civil

448

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

449

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les experts en milieu médical

Santé

Lexiques

450

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile

Criminel / Pénal, Technologies

Lexiques

451

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de la cryptomonnaie

Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s)

Lexiques

452

2020

FR

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Tout le Canada

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

453

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

454

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

455

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

456

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

457

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

458

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

459

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

460