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2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 446
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2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « implementation » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 449
2019 FR web ON / QC Auteur : Teisha Mattison Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue) Propriété / Biens Articles de blogue 450
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Michelle Sahou Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 451
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé) Propriété intellectuelle Résumés de décision 452
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe de Jurisource 1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 453
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 454
2019 FR web ON Auteur : Céline Delorme L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue) Santé Articles de blogue 455
2018 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la santé mentale en milieu de travail Emploi / Travail, Santé Lexiques 456
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Francesca Kacou A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 457
2019 FR web ON Auteur : Carolanne Cabana Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue) Accès à la justice, Litige civil Articles de blogue 458
2019 FR web ON Auteur : Catherine Sicotte L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue) Gestion de cabinet / Déontologie Articles de blogue 459
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue) Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques Articles de blogue 460