2015

FR

file

ON

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Accès à la justice, Droits linguistiques

Résumés de décision

481

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

482

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

483

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

484

2016

FR

pdf

AB

Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

Documents de référence

485

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

486

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

487

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

488

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

Documents de référence

489

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Documents de référence

490

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution

Constitutionnel

Législations annotées

491

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

492

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

493

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Législations annotées

494

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

495

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

496

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Législations annotées

497

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)

Famille

Documents de référence

498

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil

Législations annotées

499

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

500