2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence

481

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

482

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

483

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste

Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

484

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

485

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

486

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)

Militaire, Constitutionnel

Résumés de décision

487

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

488

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

489

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Mélanie Laframboise

Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

490

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure

Formations

491

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

492

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

493

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)

Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres

Schémas juridiques

494

2019

FR

pdf / ppt

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille

Formations

495

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

496

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

497

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

498

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

499

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

500