2020

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Tout le Canada

Auteur : Éric Goneau

Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux (Article de blogue)

Technologies

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Tout le Canada

Auteur : Anne Levesque

Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner à distance (Article de blogue)

Autre(s)

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ON

Auteur : Programme de pratique du droit (PPD)

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous? (Article de blogue)

Accès à la justice

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Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Litige civil

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)

Droits linguistiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les experts en milieu médical

Santé

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile

Criminel / Pénal, Technologies

Lexiques

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Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de la cryptomonnaie

Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s)

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Tout le Canada

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

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Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

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2020

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

500