2002

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

621

2002

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

622

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

623

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

624

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

625

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

626

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

627

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

628

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

629

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

630

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

631

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

632

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

633

2018

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

634

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

635

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

636

2017

FR / EN

web

YT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Constitutionnel

Législations annotées

637

2017

FR / EN

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Constitutionnel

Législations annotées

638

2017

FR / EN

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Constitutionnel

Législations annotées

639

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

640