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Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

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Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

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Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

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Litige civil

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Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire

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Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

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Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

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