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de la common law en français

1858 Ressources trouvées

2018

FR

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Auteur : Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law), Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes
781

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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

2014

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE

Emploi / Travail
Résumés de décision
785

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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

2011

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Emploi / Travail, Autre(s)
Lexiques
789

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)

Autre(s)
Documents de référence
792

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
793

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
794

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
795

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Autre(s)
Lexiques
797

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Autre(s)
Lexiques
798

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les affiches temporaires

Autre(s)
Lexiques
799

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)
Lexiques
800

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