2018

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

Constitutionnel

Législations annotées

781

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

782

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

783

2005

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

784

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé)

Contrats / Délits, Santé

Résumés de décision

785

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement

Environnement

Lexiques

786

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence familiale

Criminel / Pénal, Famille

Lexiques

787

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le partage des biens

Famille

Lexiques

788

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »

Autre(s)

Terminologie

789

2018

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique

Constitutionnel

Législations annotées

790

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

791

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

792

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

793

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

794

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

795

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail

Résumés de décision

796

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

797

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

798

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

799

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles

Criminel / Pénal

Lexiques

800