2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

81

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Criminel / Pénal

Documents de référence

82

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

83

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

84

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

85

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

86

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Défense (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

87

2024

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

88

2014

FR

doc

QC

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats  

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

89

2014

FR

doc

QC

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

90

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

91

2024

FR / EN

doc

AB

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

92

2024

FR

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Audrey Kodye

Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)

Droits de la personne, Autre(s)

Formations

93

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La formation des policières – Série d’articles

Criminel / Pénal

Documents de référence

94

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

95

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création de lois et règlements (Schématisé)

Constitutionnel

Infographie, Schémas juridiques

96

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

97

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Articles de blogue

98

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

99

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

100