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2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 92
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2023 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Mots d’origine autochtone (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 94
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2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 97
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 98
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