2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

81

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

82

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

83

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

84

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

85

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

86

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

87

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

88

2025

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

89

2025

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

90

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Lexiques

91

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Lena Clayton

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

92

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

93

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

94

2024

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

95

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille

Documents de référence

96

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

97

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Accès à la justice, Droits de la personne

Documents de référence

98

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? (Article de blogue)

Droit autochtone, Accès à la justice, Environnement

Articles de blogue

99

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)

Droit autochtone, Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

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