2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ au Canada (Étude)

Militaire, IDÉA

Documents de référence

41

2026

FR

web

Auteur : Océane M. Léla

5 mythes à déconstruire sur les agressions sexuelles (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

42

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

43

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)

Procédure

Documents de référence

44

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

45

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les termes clés relatifs aux décisions (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

46

2024

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

47

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

48

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Historique de la Loi sur les langues officielles

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

49

2024

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

Autre(s)

Documents de référence

50

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

51

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)

Procédure, Criminel / Pénal, Famille

Formations

52

2025

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale – Briser le silence : reconnaissance des violences basées sur le genre (Formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

53

2024

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

54

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

55

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La disposition de dérogation de la Charte (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

56

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

57

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Changements climatiques et migration : L’état du droit international des réfugiés et des droits de la personne (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

58

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

59

2024

FR / EN

web

Auteur : Statistique Canada

Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

60