2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Ligne du temps des langues officielles

Droits linguistiques

Schémas juridiques

21

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

22

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Morgentaler, [1988] 1 RCS 30 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

23

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ au Canada (Étude)

Militaire, IDÉA

Documents de référence

24

2026

FR

web

Auteur : Océane M. Léla

5 mythes à déconstruire sur les agressions sexuelles (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

25

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

26

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)

Procédure

Documents de référence

27

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

28

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les termes clés relatifs aux décisions (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

29

2024

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Immigration : l’Accord Canada-Québec (Étude)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

30

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

31

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Historique de la Loi sur les langues officielles

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

32

2024

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

Autre(s)

Documents de référence

33

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

34

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)

Procédure, Criminel / Pénal, Famille

Formations

35

2025

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale – Briser le silence : reconnaissance des violences basées sur le genre (Formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

36

2024

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Documents de référence, Schémas juridiques

37

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

38

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La disposition de dérogation de la Charte (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

39

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

40