2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « enchâsser » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 1521
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposition » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1522
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposition et provision » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1523
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi Autre(s) Terminologie 1524
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie 1525
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « détention » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1526
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contrôle judiciaire » (Terminologie juridique) Administratif, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 1527
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 1528
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « décision » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1529
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1530
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense et accusé » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1531
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac Autre(s) Terminologie 1532
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes Autre(s) Terminologie 1533
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1534
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1535
2007 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé) Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille Résumés de décision 1536
2006 FR pdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1537
1995 FR pdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1538
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie 1539
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif Autre(s) Terminologie 1540