2006

FR

pdf

NB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1521

1993

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail, Propriété / Biens

Résumés de décision

1522

2010

FR

pdf

ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

1523

2006

FR

file

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1524

2006

FR

file

AB / SK / YT / NT

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1525

2006

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1526

2006

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1527

2006

FR

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1528

2006

FR

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1529

2006

FR

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1530

2006

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1531

2014

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

1532

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Propriété intellectuelle, Propriété / Biens

Articles de blogue, Documents de référence

1533

2012

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

1534

2012

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »

Contrats / Délits

Résumés de décision

1535

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

1536

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence, Législations annotées

1537

2007

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

1538

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

1539

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

1540