2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1521

2006

FR

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1522

2006

FR

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1523

2006

FR

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1524

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1525

2014

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

1526

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Propriété intellectuelle, Propriété / Biens

Articles de blogue, Documents de référence

1527

2012

FR

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International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

1528

2012

FR

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QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »

Contrats / Délits

Résumés de décision

1529

2012

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

1530

2011

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence, Législations annotées

1531

2007

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

1532

2013

FR

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AB / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (Résumé) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

1533

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Documents de référence

1534

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

1535

2014

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

1536

2014

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

1537

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

1538

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

1539

2013

FR

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QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

1540