2007

FR

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

1681

1994

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Jurisprudence

1682

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Jurisprudence

1683

2010

FR

web

AB / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, International, Propriété / Biens

Jurisprudence

1684

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1685

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1686

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

1687

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1688

2012

FR / EN

pdf / file

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1689

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers actifs

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1690

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1691

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1692

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1693

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une lettre de fin de mandat

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1694

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

Autre(s)

Lexiques

1695

2022

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1696

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouvrir un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1697

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Westerhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

1698

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

1699

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

1700