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de la common law en français

1821 Ressources trouvées

2019

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Auteur : François Larocque

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)

Droits linguistiques
Articles de blogue
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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2019

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Militaire, Constitutionnel, Autre(s)
Articles de blogue
1765

2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées (Article de blogue)

Emploi / Travail
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1766

2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail
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1767

2018

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Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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JURI INFO JURI INFO

2018

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Auteur : Céline Delorme

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail
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1769

2018

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Auteur : Céline Delorme

Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté (Article de blogue)

Emploi / Travail
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1770

2018

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Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 (Article de blogue)

Emploi / Travail
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2018

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail
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1772

2018

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Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
1773

2018

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)

Emploi / Travail
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1774

2018

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ON
Auteur : Céline Delorme

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

Emploi / Travail
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2018

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ON
Auteur : Mélody Bond

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité
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2018

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BC
Auteur : Guy Régimbald

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail (Article de blogue)

Emploi / Travail
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