2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1761

2014

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal

Lexiques

1762

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence, Résumés de décision

1763

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1764

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1765

2008

FR

pdf

AB

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

1766

2013

FR

doc

ON

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

Succession et procuration

Modèles d'actes

1767

2017

FR

web

NB

Auteur : Gaétan Migneault

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

1768

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1769

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1770

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1771

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1772

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1773

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

Propriété / Biens, Technologies

Articles de blogue

1774

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables » (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1775

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur ! (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1776

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)

Comparé, Criminel / Pénal

Articles de blogue

1777

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1778

2019

FR

web

International

Auteur : Jumana Naser

Le droit comparé et son utilité (Article de blogue)

Comparé

Articles de blogue

1779

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1780