2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

1761

2009

FR

pdf

AB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1762

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« accusé » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Terminologie

1763

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Autre(s)

Terminologie

1764

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1765

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

1766

2012

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

1767

2003

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1768

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1769

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

1770

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1771

2014

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal

Lexiques

1772

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence, Résumés de décision

1773

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1774

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1775

2008

FR

pdf

AB

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

1776

2013

FR

doc

ON

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

Succession et procuration

Modèles d'actes

1777

2017

FR

web

NB

Auteur : Gaétan Migneault

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

1778

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1779

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1780