2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1761

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1762

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1763

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1764

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1765

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1766

2018

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ON

Auteur : Joseph Abboud Dager

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

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1767

2018

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Tout le Canada

Auteur : Kayla Quintal, Anne Levesque

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations (Article de blogue)

Droit autochtone

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1768

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1769

2018

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ON

Auteur : Mélody Bond

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

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1770

2018

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Tout le Canada

Auteur : Marco Cator

Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Droits de la personne

Articles de blogue

1771

2018

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BC

Auteur : Guy Régimbald

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1772

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1773

2018

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil

Articles de blogue

1774

2018

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil

Articles de blogue

1775

2018

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ON / Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue

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2018

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ON

Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

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2018

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Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada (Article de blogue)

Droits linguistiques

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International

Auteur : François Larocque, Stanislas Balambula Mulabi

De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

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