2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

161

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

162

2017

FR / EN

web

International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

163

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

164

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

165

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

166

2024

FR

pdf

NS

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

167

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

IDÉA, Criminel / Pénal

Articles de blogue

168

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

IDÉA, Droits de la personne

Lexiques

169

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

IDÉA, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

170

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les palais de justice

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

171

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Documents de référence

172

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

173

2023

FR

doc

ON

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de médiation (Modèle d’acte)

Litige civil

Modèles d'actes

174

2023

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

Emploi / Travail, Autre(s)

Modèles d'actes

175

2023

EN

doc

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

176

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

177

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes haineux au Canada (Article)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

178

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

179

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille

Documents de référence

180