2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

161

2022

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide)

Procédure

Documents de référence

162

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

163

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Criminel / Pénal

Lexiques

164

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

165

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

166

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

167

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

168

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

169

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

170

2022

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

171

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

172

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Joël Fitzgerald

Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

173

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

174

FR

web

Tout le Canada

Auteur : équipe Jurisource.ca, Stéphanie Cloutier

Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

175

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

176

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Famille, Santé

Articles de blogue

177

2022

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Succession et procuration

Listes de contrôle

178

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

179

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

180