2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas
121
Le seul site au monde
de la common law en français
2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
123
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres
124
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres
125
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres
128
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 20 autres
132
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
140