2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel

Criminel / Pénal

Terminologie

121

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« force de loi » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

122

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

123

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorcer » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

124

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis consultatif » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

125

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Terminologie

126

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

127

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« couronne et État » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres

Terminologie

128

2009

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres

Terminologie

129

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

130

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« dérogation » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

131

2010

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

132

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

133

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

134

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

135

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

136

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

137

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Procédure, Constitutionnel, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

138

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

139

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

Documents de référence, Terminologie

140