2003
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)
121
Le seul site au monde
de la common law en français
2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
124
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
125
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
126
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres
129
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres
133