2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)
121
Le seul site au monde
de la common law en français
2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres
122
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
123
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
124
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres
127
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres
131
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
139
2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres
140