Documents de référence

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de la common law en français

468 Ressources trouvées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

281

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

282

2017

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

283

2002

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

284

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

285

2010

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

286

2011

FR / EN

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NU / YT / NT

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Accord de libre circulation territoriale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

287

2012

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Procédure, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

288

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

289

2016

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Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Droits linguistiques

Articles de blogue, Documents de référence

290

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

291

2008

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

292

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

293

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Autre(s)

Documents de référence

294

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Autre(s)

Documents de référence

295

2015

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

296

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Criminel / Pénal

Documents de référence

297

2015

FR / EN

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NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

298

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

299

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil

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Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Mandat maximal des assemblées

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Accord de libre circulation territoriale

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article)

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Ressources

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L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

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