Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

453 Ressources trouvées

2015

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

281

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Criminel / Pénal

Documents de référence

282

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

283

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

284

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil

Documents de référence

285

2016

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ON / Tout le Canada

Auteur : John Hollander

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

286

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

287

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Droits linguistiques

Documents de référence

288

1992

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

289

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

290

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

291

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

292

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

293

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

294

2010

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

295

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

296

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence

297

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

298

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

299

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

300

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Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

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Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

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L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

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