2014

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

281

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

282

2011

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

283

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

284

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

285

2011

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Litige civil

Documents de référence

286

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

287

2006

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

288

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

289

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

290

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

291

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Documents de référence

292

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

293

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

294

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

295

2006

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario : rapport de la consultation des intervenantes et intervenants francophones (Rapport)

Documents de référence

296

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies

Documents de référence

297

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

298

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Litige civil

Documents de référence

299

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

300