2021

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence, Listes de contrôle

121

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

122

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

123

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

124

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

125

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

126

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

127

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

128

2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

129

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

130

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

Documents de référence

131

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droit autochtone

Documents de référence

132

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Vicky Ringuette

Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us

Autre(s)

Documents de référence, Formations

133

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

134

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

135

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence

136

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

137

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

138

2019

FR / EN

pdf

BC

Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

Documents de référence

139

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

140