2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Tableau de bord sur l’immigration francophone hors Québec (Infographie)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

201

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

202

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

203

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

204

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

205

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

206

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

207

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Listes de contrôle, Modèles d'actes

208

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

209

2023

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Droit autochtone, Procédure, Propriété intellectuelle, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

210

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Documents de référence

211

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit successoral (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Documents de référence

212

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit pénal (Fiche)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

213

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

214

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit du travail (Fiche)

Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

215

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

216

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

217

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en immigration (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

218

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

219

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche)

Propriété intellectuelle, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

220