2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Ministère du Procureur général de l'Ontario

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

201

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Autre(s)

Documents de référence

202

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

203

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

204

2022

FR

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

205

2022

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

206

2022

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille

Modèles d'actes

207

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

Lexiques

208

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)

Autre(s)

Documents de référence

209

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

210

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Famille

Cyberapprentissage

211

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clés de la rédaction (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

212

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Criminel / Pénal

Lexiques

213

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Shakespeare – Macbeth (Article)

Autre(s)

Documents de référence

214

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon R.L. Stevenson – Le maitre de Ballantrae (Article)

Autre(s)

Documents de référence

215

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale (Article)

Autre(s)

Documents de référence

216

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)

Autre(s)

Documents de référence

217

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement : Clarke c Edinburgh and District Tramways Co. et Le contrat de mariage de Balzac (Article)

Autre(s)

Documents de référence

218

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – Cour d’appel de l’Ontario et La maison du chat-qui-pelote de Balzac (Article)

Autre(s)

Documents de référence

219

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

220