2022

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

201

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Procédure, Famille

Lexiques

202

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

203

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Famille

Lexiques

204

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)

Autre(s)

Documents de référence

205

FR

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article)

Autre(s)

Documents de référence

206

2022

FR

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1900 à 1910 (Article)

Autre(s)

Documents de référence

207

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

208

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

209

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Autre(s)

Documents de référence

210

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

211

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

212

2022

FR

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

213

2022

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

214

2022

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille

Modèles d'actes

215

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

Lexiques

216

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)

Autre(s)

Documents de référence

217

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

218

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Famille

Cyberapprentissage

219

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clés de la rédaction (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

220