2022

FR

web

ON

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

301

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

302

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure, Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

303

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« éthique et déontologie » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Terminologie

304

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« associé et partenaire » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

305

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure

Documents de référence

306

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence

307

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques, Terminologie

308

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

309

2022

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

310

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Articles de blogue

311

2022

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

312

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Procédure, Famille

Lexiques

313

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

314

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Famille

Lexiques

315

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)

Autre(s)

Documents de référence

316

FR

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Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article)

Autre(s)

Documents de référence

317

2022

FR

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1900 à 1910 (Article)

Autre(s)

Documents de référence

318

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

319

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Autre(s)

Documents de référence

320