2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

301

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

302

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

303

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence

304

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le consentement sexuel (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

305

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

306

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

307

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

308

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

309

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

310

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

311

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

312

2021

FR

web

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille

Formations

313

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Technologies

Lexiques

314

2021

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

315

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

316

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

317

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)

Listes de contrôle

318

2021

FR

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QC

Auteur : Équipe de Jurisource

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

Procédure, Criminel / Pénal

Résumés de décision

319

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

320