2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Divorce (Mini-lexique) Famille Lexiques, Terminologie 301
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 302
2022 FR web QC / Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza Un procès secret dévoilé (Article de blogue) Criminel / Pénal, Autre(s) Articles de blogue 303
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue) Immigration / Réfugiés, Autre(s) Articles de blogue 304
2022 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue) Famille Articles de blogue 305
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique) Procédure, Famille Lexiques 306
FR web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Jurisprudence pancanadienne (Recueil) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Documents de référence 307
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique de la violence familiale Famille Lexiques 308
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article) Autre(s) Documents de référence 309
FR pdf Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article) Autre(s) Documents de référence 310
2022 FR pdf Auteur : L'honorable Gilles Renaud Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1900 à 1910 (Article) Autre(s) Documents de référence 311
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Formations, Cyberapprentissage 312
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article) Autre(s) Documents de référence 313
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 314
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 315
2022 FR pdf Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 316
2022 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario) Manuel du plan parental (Guide) – Ontario Famille Documents de référence 317
2022 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario) Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario Famille Modèles d'actes 318
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques 319
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article) Autre(s) Documents de référence 320