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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

301

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Droits de la personne

Documents de référence

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Environnement

Documents de référence

305

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

Droit autochtone

Documents de référence

306

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Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

311

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

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Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

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Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

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Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

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